Nettoyage de copropriété : règles, lois et obligations

Nettoyage de copropriété : règles, lois et obligations

Le nettoyage des parties communes n’est pas un simple plus : en copropriété, il répond à des obligations, à un règlement et à un niveau d’hygiène attendu pour préserver le confort, la sécurité et l’image de l’immeuble.

Entre les zones concernées, le rôle du syndic, la fréquence des passages et la répartition des charges, mieux vaut connaître les règles pour éviter les tensions… et cadrer un entretien réellement efficace.

HelloNettoyage34, notre entreprise de nettoyage à Montpellier, vous présente ces quelques points :

  • Parties communes concernées
  • Obligations et règlement
  • Rôle du syndic
  • Fréquences d’entretien
  • Charges et tantièmes
Table des matières

Qu’est-ce qu’on appelle les parties communes ?

Les parties communes désignent tous les espaces d’un immeuble qui ne sont pas privatifs et qui servent à plusieurs occupants. Elles sont encadrées par la loi du 10 juillet 1965 : ce sont, en pratique, les zones nécessaires à la circulation, au fonctionnement et au confort collectif.

On y retrouve notamment :

  • le hall d’entrée, les couloirs et les escaliers
  • l’ascenseur
  • le local poubelle
  • les parkings
  • les espaces verts ou cours intérieures.

 

On distingue aussi deux catégories :

  • les parties communes générales, accessibles à tous les copropriétaires (entrée, escaliers, boîtes aux lettres, etc.)
  • les parties communes spéciales, réservées à un groupe précis (par exemple un toit-terrasse ou un parking attribué à certains lots).

Nettoyage des parties communes : quelles obligations légales ?

Le nettoyage des parties communes de copropriété est encadré par des règles précises. En copropriété, le règlement de copropriété fixe généralement les modalités d’entretien : zones concernées (hall, escaliers, couloirs, espaces verts…), niveau de propreté attendu, fréquence des interventions et prestations incluses. L’objectif est de maintenir des espaces collectifs propres et compatibles avec les exigences d’hygiène et de sécurité.

Au quotidien, certaines surfaces doivent faire l’objet d’une attention régulière, notamment les points de contact (poignées, interrupteurs, boîtes aux lettres), ainsi que les zones très fréquentées. Selon la configuration de l’immeuble, l’entretien peut aussi inclure des actions spécifiques pour les extérieurs (parkings, accès, vitrages), avec des méthodes adaptées.

Le syndic est le pilote de cette obligation : il organise l’entretien, choisit le prestataire, contrôle la qualité et doit corriger rapidement toute défaillance. En cas de manque d’entretien, les copropriétaires peuvent le saisir, et sa responsabilité peut être engagée s’il laisse la situation se dégrader. Pour un nettoyage après un sinistre (incendie, dégât des eaux…), il doit également coordonner la remise en état nécessaire pour rétablir des conditions normales d’usage.

Quelles sont les prestations comprises dans le ménage des parties communes ?

Le ménage des parties communes regroupe un ensemble d’interventions destinées à garder les espaces partagés propres et sains. Selon l’immeuble et la fréquence prévue, les prestations incluent généralement :

  • Balayage et lavage des sols (hall, paliers, couloirs, cages d’escalier)
  • Nettoyage des escaliers et des zones de passage fréquentes
  • Entretien des vitres et surfaces vitrées des parties communes
  • Dépoussiérage des plinthes, rampes, interrupteurs, poignées et boîtes aux lettres
  • Gestion des déchets : sortie des poubelles, nettoyage des containers, entretien du local poubelle
  • Désinfection ciblée des zones sensibles selon les besoins
  • Débarras des encombrants (ponctuellement, sur demande ou selon contrat)
  • Remise en état spécifique après sinistre ou nettoyage après chantier (nettoyage renforcé, désinfection, intervention “post-chantier”, etc.)

À quelle fréquence nettoyer les parties communes d’une copropriété ?

La fréquence d’entretien des parties communes dépend d’abord de la taille de l’immeuble et de la surface à nettoyer : plus les espaces sont grands, plus les passages doivent être réguliers.

Pour bâtir un planning cohérent, il faut aussi prendre en compte plusieurs éléments :

  • le nombre d’occupants / copropriétaires
  • la présence de commerces, bureaux ou activités qui augmentent le passage
  • le volume de vitrages (fenêtres, baies) à entretenir
  • la surface des extérieurs (cour, espaces verts)
  • les revêtements intérieurs et extérieurs, plus ou moins salissants.

 

Enfin, le calendrier peut s’ajuster aux usages : selon la sortie des poubelles, les horaires de forte affluence ou la vie de l’immeuble, un rythme quotidien ou hebdomadaire est souvent le plus adapté pour garder des parties communes propres et agréables.

Qui doit assurer l’entretien des parties communes ?

L’entretien des parties communes est organisé par le syndic : c’est lui qui met en place le dispositif, fixe la fréquence, choisit les zones à traiter et gère les contrats avec une entreprise de nettoyage. Il assure aussi le suivi des prestations, pour vérifier que le service correspond bien à ce qui a été prévu.

De leur côté, les copropriétaires ne réalisent pas le ménage eux-mêmes, mais ils le financent via les charges et décident en assemblée générale du budget, du prestataire et du niveau d’entretien souhaité. Ils peuvent également demander des ajustements si la qualité n’est pas au rendez-vous.

Enfin, les locataires participent aussi, mais de façon indirecte : le nettoyage est intégré aux charges locatives réglées chaque mois. Le propriétaire prend en charge la relation contractuelle, tandis que l’occupant profite, comme les autres, de parties communes entretenues.

Quel budget prévoir pour l’entretien des parties communes ?

En moyenne, l’entretien des parties communes se facture entre 20 et 40 € de l’heure, selon la ville et l’entreprise choisie. Ce mode de calcul convient bien aux petites copropriétés avec un besoin limité, mais il peut devenir coûteux si plusieurs heures d’intervention sont nécessaires chaque semaine.

Comment se partagent les coûts d’entretien des parties communes ?

Les frais d’entretien des parties communes se répartissent selon les tantièmes (ou millièmes), c’est-à-dire la quote-part de chaque lot dans la copropriété. Concrètement, plus votre logement est grand, plus votre participation au nettoyage est importante.

Exemple : un studio peut représenter environ 5 % des tantièmes, tandis qu’un duplex peut monter autour de 15 %. À noter aussi que certaines zones peuvent être facturées différemment : pour un ascenseur ou un parking en sous-sol, seuls les copropriétaires concernés (ceux qui en ont l’usage) peuvent être mis à contribution.

Le budget global varie ensuite selon plusieurs paramètres : la fréquence des passages (quotidien vs hebdomadaire), la taille de l’immeuble et le nombre d’espaces à entretenir (hall, escaliers, couloirs, extérieurs), ainsi que les contraintes spécifiques (tapis, grandes surfaces vitrées, espaces verts nécessitant du matériel dédié). Passer par un prestataire spécialisé peut permettre de mieux maîtriser les coûts tout en gardant une qualité de service régulière.

Article écrit par

Ghjuliana Desanghère

Rédactrice pour le blog d’Hellonettoyage

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